Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Drawde Creations et toute personne physique (ci-après « client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Article 2 : Majorité légale
L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes physiques majeures, capables juridiquement de contracter. En validant sa commande, le client certifie sur l’honneur être âgé de 18 ans révolus au moment de la transaction.
Article 3 : Produits et Fabrication
Les produits proposés sont des articles de bien-être et de plaisir.
- Caractère artisanal : Drawde Creations est une marque d’artisanat, chaque pièce en silicone platine est issue d’un moulage anatomique réel et finie à la main. Le Client accepte que le produit puisse présenter de légères variations par rapport aux photographies (nuances de couleurs, aspérités naturelles du corps humain), ce qui garantit son authenticité. Les matériaux utilisés sont biocompatibles, il appartient toutefois au Client de vérifier l’absence d’allergie spécifique aux composants indiqués dans le guide d’utilisation.
- Caractère industriel : Pour compléter nos créations nous revendons certains produits (lubrifiants, Cleaner, Poire, Poppers…).
Article 4 : Commande et Paiement
La vente est conclue dès la validation du paiement par le Client. Le prix est exprimé en Euros (€). La manufacture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude. Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant via son espace client.
Article 5 : Frais, date et modalités de livraison
Les frais et dates de livraisons sont établis lors du paiement en fonction du mode de livraison et du colis. Nous vous offrons les frais de port en point de retrait en France via Mondial Relay à partir de 75€ et en livraison à domicile en France via Mondial Relay à partir de 100€. Les délais d’expédition des commandes effectuées en stock sont de 5 jours ouvrés, et pour toutes les commandes de produits en réapprovisionnement les délais sont de maximum 30 jours (sauf précision au moment de l’achat). Les délais de livraisons indicatifs fournis par nos transporteurs sont les suivants :
Nationale :
• Chronopost à domicile : 1 jour
• Mondial Relay à domicile : 4 jours
• Mondial Relay en retrait : 4 jours
International :
• Chronopost à domicile : 2 jours
• Mondial Relay à domicile : 6 jours
• Mondial Relay en retrait : 4 jours
Confidentialité : Les colis sont neutres, sans mention de la marque ni du contenu, afin de garantir la totale discrétion de l’envoi.
Article 6 : Modalités de paiement : modes de paiement autorisés
La vente est conclue dès la validation du paiement par le client. Le prix est exprimé en Euros (€). Nous nous se réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude. Aucune commande n’est expédié sans paiement. Nous acceptons les paiements en ligne via :
• PayPal,
• Stripe,
• Google Pay,
• Amazon Pay,
• Klarna,
• Carte de crédit / débit (mastercard, amex, cb, visa…)
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si vous achetez un produit, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat pendant un délai de 14 jours calendaires. Les frais de renvoie ne seront pas pris en charge. Un remboursement vous sera effectué dès réception du colis et de la vérification de son même état que celui d’envoie initial. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
- Produit personnalisé,
- Produit rapidement périssable,
- Produit qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Si l’étiquette de sceller est rompu, le produit ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement. Ce droit de rétractation ne pourra être exercé que pour des produits retournés dans leur état d’origine, complets et parfaitement intacts.
Ce droit de rétractation ne pourra être exercé que pour des produits retournés dans leur état d’origine, complets et parfaitement intacts.
Article 8 : Garantie légale de conformité
En cas de réception de produit(s) défectueux (sous preuves de défauts) nous vous enverrons le(s) produit(s) correspondant(s) à nos frais, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 : Responsabilité
Drawde Creations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un manque d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux prescriptions du Guide d’Utilisation fourni. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Modalités de règlements de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Dijon.
Article 11 : Collecte de données personnelles (RGPD et Cookies)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, sécurité du site web et au traitement des Formulaire de contact. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus de détails : Politique de confidentialité et Politique de cookies (UE)
- Responsable du traitement : Drawde
- Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter.
- Réclamation : En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Cookies : Le détail de l’utilisation de nos cookies est disponible sur notre Politique de cookies (UE).
Article 12 : Archivage du contrat
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Drawde Creations assure la conservation du contrat conclu par voie électronique pendant une durée de 10 ans. Nous garantissons au Client l’accès à ce contrat à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse de contact de la Manufacture.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R58833